NOS CERTIFICATIONS MÉTIERS

Certification Volontaire Sites et Sols Pollués

La certification LNE Service Sites et Sols Pollués (SSP) est une démarche volontaire qui atteste de la conformité des services proposés par un prestataire avec les exigences définies dans le référentiel de certification et celles des normes françaises NF X 31-620 relatives aux Sites et Sols Pollués.

Cette certification concerne :

• les études, l’assistance et le contrôle (domaine A)
• l’ingénierie des travaux de réhabilitation (domaine B)

Certification Réglementaire Sites et Sols Pollués (Domaine D)

Pour délivrer des attestations démontrant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception des projets immobiliers sur des terrains classés SIS et/ou ICPE, le bureau d’études doit être certifié réglementairement selon l’arrêté ministériel (AM) du 19 décembre 2018.

Les demandes de permis de construire ou d’aménager pour les projets de construction ou de lotissement :

• sur des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article L. 125-6 du code de l’environnement,
• et sur les terrains ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) régulièrement réhabilitée,

comportent une attestation délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués.

L’arrêté du 19 décembre 2018 définit les modalités de la certification pour les bureaux d’études.

Période transitoire jusqu’au 28 juin 2020

En application de l’article 44 de l’arrêté du 19 décembre 2018, les bureaux d’études certifiés LNE SSP pour le domaine A sont réputés satisfaire à l’obligation de certification réglementaire. Ainsi, ces bureaux d’études étant certifiés LNE SSP pour le domaine A (pour le ou les site(s)) mentionné(s) sur leur certificat), peuvent établir, les attestations réglementaires. »

En 2012, Envisol a été certifié selon le référentiel NFX 31-620 encadrant l’activité de gestion des SSP, domaine A (caractérisation).

Enfin en 2018, en audit de renouvellement, la certification LNE pour les domaines A & B a été validée jusqu’à septembre 2023.

Seules 30 entreprises sont certifiées à ce jour (sur les 200 du secteur).

www.lne.fr

ENVISOL va plus loin que le simple respect des exigences réglementaires en obtenant en mai 2016 la certification MASE « Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises ». Lors de la dernière audit de 2017, ENVISOL a été renouvelé jusqu’en 2020.

La mise en place d’une politique Qualité Santé Sécurité Environnement est indispensable pour la maîtrise de la sécurité de nos salariés dans notre milieu des Sites et Sols Pollués.

Le référentiel MASE, système de management de la sécurité, est une réponse à cette problématique et permet d’améliorer durablement les performances Santé Sécurité des entreprises en intégrant le respect de l’Environnement dans ces missions quotidiennes.

Ce référentiel repose sur 5 axes fondamentaux :

• Engagement de la direction
• Compétences et qualification du personnel
• Préparation et organisation du travail
• Contrôle
• Amélioration continue

Être certifié MASE, quels avantages ?

• Améliorer la sécurité au travers d’un système de management adapté à l’entreprise
• Mieux s’organiser, mieux communiquer, en améliorant les conditions d’intervention des salariés
• Identifier en amont des risques
• Mettre en place un langage commun afin de progresser ensemble.

Ce référentiel a été diffusé à l’ensemble de nos collaborateurs et de nos clients pour permettre de promouvoir une démarche commune d’amélioration de la sécurité au travers d’un système de management adapté à l’entreprise et en mettant en place un langage commun afin de progresser ensemble.